CGV

1. Conditions Générales de Vente – Abonnement et titre unitaire

  • 1.1 Généralités :

Par le contrat de transport, les Chemins de fer de Provence s’engagent à transporter le voyageur au lieu de destination. Le contrat de transport doit être constaté par un titre de transport délivré au voyageur. Toute personne qui utilise les services du réseau doit pouvoir présenter un titre de transport en règle et s’être acquittée, notamment, des éventuelles opérations de validation. Le titre de transport valide fait foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion et du contenu du contrat de transport.

Si les contraintes de l’exploitation l’imposent, les Chemins de fer de Provence peuvent être amenés à faire réaliser tout ou partie du trajet par des moyens de substitution (autocars, taxi…) sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

  • 1.2 Titres de transport :

Le transport des voyageurs est effectué moyennant le paiement préalable du prix du voyage, sauf convention de paiement différé conclue entre les Chemins de fer de Provence et les voyageurs. Un titre de transport peut être constitué de plusieurs supports papier et/ou électronique.

Il est délivré des titres de transport sur le réseau régional ZOU CP aller simple ou aller/retour à utiliser dans un délai de trois mois à date d’achat, sauf cas particulier (navettes spéciales, excursions) le titre validé est valable uniquement le jour du trajet/de la prestation. Depuis le 1er juillet 2023, les titres de transport du réseau métropolitain Lignes d’Azur (RLA) à leurs tarifications sont acceptés à bord de nos trains exclusivement sur les trajets effectués sur la portion Nice – Plan du Var – Le Chaudan.

Les abonnements permettent de voyager avec un même titre de transport (carte ZOU) tout au long de la durée de validité de l’abonnement.

Les titres de transport ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne garantissent pas la place assise. Il n’est procédé en aucun cas au remboursement, ni à l’établissement de duplicata du titre de transport perdu ou volé, sauf circonstances exceptionnelles déclinés au point Remboursement réclamations.

  • 1.3 Distribution des titres de transport :

Les titres de transport peuvent être délivrés :

– par les guichets des gares (titres Lignes d’Azur vendus uniquement en gare de Nice)

– sur la boutique en ligne zoumaregionsud / application mobile, en version dématérialisée (titres ZOU uniquement)

– par les chefs de train directement à bord (titres ZOU uniquement), en version papier

– par l’ automate RLA installé sur le quai de la halte de Colomars-La Manda (titres Lignes d’Azur uniquement)

A certains arrêts, il n’est pas délivré de titres de transport. Les voyageurs doivent alors être munis au préalable d’un titre de transport. Sans titre de transport, les voyageurs sont invités à aller se présenter spontanément au chef de train pour acheter leur titre. Les tires Lignes d’Azur ne peuvent pas être achetés à bord des trains, seule la tarification ZOU (régionale) peut être vendue à bord.

Certains produits ou tarifs assujettis à des conditions particulières de délivrance ne peuvent être commercialisés à bord. Les voyageurs doivent s’assurer au moment de l’achat que le titre de transport a bien été établi selon leurs indications.

  • 1.4 Délai de validité des titres de transport :

Les titres de transport sont utilisables 3 mois à dater de la date d’achat, sauf cas particulier comme mentionné au 1.2 (navettes spéciales, excursions).

  • 1.5 Validation des titres de transport :

Avant de prendre place dans le train au départ de chaque trajet, le voyageur est tenu de valider le titre de transport relatif à son trajet, au moyen : des valideurs Lignes d’azur, des QR Code pour les achats sur la boutique ZOU ou de faire poinçonner son titre par la Chef de train.

S’il détient un titre de transport aller/retour, le voyageur doit à nouveau valider son titre avant d’effectuer le trajet retour. De même, s’il s’arrête en cours de route, le titre doit être validé au départ de chaque gare d’arrêt.

En cas de défaillance des terminaux de validation, le client doit aviser spontanément le Chef de train.

  • 1.6 Modalité de paiement :

A bord des trains, le paiement s’effectue en espèces, par chèque bancaire, carte bancaire en euros, par chèque vacances (ANCV) et payable en France. Au guichet des gares, le paiement s’effectue par les mêmes moyens.

En cas de défaillance des terminaux de paiement électronique, les voyageurs sont tenus de s’acquitter du prix de leur voyage par un autre moyen de paiement.

  • 1.7 Réductions

Le voyageur qui bénéficie d’une réduction doit présenter au moment du voyage le justificatif de réduction, cartes Zou (études, abonnement….), carte ZOU Malin, carte Solidaire ou Solidaire +, carte d’identité (pour les moins de 12 ans). Sans présentation de justificatif, le voyageur devra s’acquitter du billet plein tarif sans qu’il puisse demander aucun remboursement ultérieurement.

  • 1.8 Remboursement réclamations :

Les titres ne sont pas remboursables ni échangeables, sauf circonstances exceptionnelles liés à l’exploitation des Chemins de fer de Provence, ne permettant pas de voyager sur la totalité ou partie du trajet acquitté.

Dans ce cas, un remboursement peut être sollicité via ce formulaire FR/EN à adresser dans les 14 jours ouvrés suivant la date du voyage et devant être accompagné du titre de transport original, et d’un RIB. Les demandes de remboursements sont traitées dans les 30 jours calendaires suivants la demande et le remboursement, s’il est validé, est alors effectué par virement bancaire ou par chèque.

 

Si le titre de transport original n’est pas joint à la réclamation, les Chemins de fer de Provence n’y donneront aucune suite.

 

Les Chemins de fer de Provence se réservent le droit d’annuler tout ou partie d’un voyage en cas de force majeure (intempéries, avaries, grèves…) sans qu’une demande de remboursement puisse être effectuée

 

Les Chemins de fer de Provence ne peuvent être tenus pour responsables des frais supplémentaires éventuels annexes subis par le client et occasionnés par des retards, avaries, intempéries, accidents etc. Ces frais (taxi, hébergement…) ne pourront donc faire l’objet d’un remboursement

  • 1.8 Annulation, retards :

Les Chemins de fer de Provence s’efforceront de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le passager.

Dans ce cadre, et dans le but d’éviter l’annulation du transport, les Chemins de fer de Provence pourront être amenés à proposer au passager de voyager par un autre moyen de substitution, sur tout ou partie du trajet et, dans ce cas, ceci ne donnera pas lieu à un remboursement.

  • 1.9 Objets trouvés

Les objets trouvés sur le réseau des Chemins de fer de Provence sont regroupés en gare de Nice ou Digne et tenus à disposition des voyageurs pendant cinq jours ouvrables. Passé ce délai, si le propriétaire ne les a pas réclamés, les objets de valeurs seront remis au service communal compétent.

2. CGV – Excursions / Chèques-Cadeaux / Offres diverses en cours de validité

  • 2.1 Prix

Les prix s’entendent TTC par personne. Nous  recommandons vivement lors de votre inscription de souscrire à la garantie annulation (comme décrite au point 2.5). Notre prix comprend le transport en train et les prestations telles que décrites dans le programme aux rubriques : Ce prix comprend – Ce prix ne comprend pas. Seule la tarification ZOU! régional est appliquée sur ces produits, y compris sur la portion Nice –  Le Chaudan (titres RLA non valides).

  • 2.2 Vente et commande à distance, télépaiement, envoi à domicile :

Certains produits  commerciaux combinant un titre de transport et une prestation annexe (repas, visite guidée, train vapeur, etc.) peuvent être commandés à l’avance et réglés à distance et par téléphone. Dans ce cas, ils font l’objet d’un retrait aux guichets des gares.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats liés à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, hors souscription à la garantie annulation.

  • 2.3 Inscription et règlement

Les inscriptions sont effectuées dans la limite des places disponibles. Elles ne sont effectives qu’à réception du règlement.

  • 2.4 Annulations

Annulation par l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la prestation en cas de force majeure (intempéries, avaries, grèves…) sans sue cela puisse faire l’objet d’une demande de remboursement. Les programmes peuvent être annulés ou modifiés pour des raisons telles que le manque de capacité d’accueil, train complet, sécurité des passagers, défaillances techniques ; à défaut, une demande de remboursement pourra être formulée.

 

Annulation par le client

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des frais précisés ci-dessous*, fonction du délai d’annulation avant la date de départ. La non présentation au départ équivaut à une annulation de moins de 7 jours et n’autorise aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par le client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

 

*Détail des frais et remboursement :

Un montant forfaitaire de 3€ par personne de frais de dossier sera déduit du montant remboursé (non remboursé par la garantie annulation).

– plus de 30 jours avant le départ : frais de dossier 3€ par personne retenu sur le remboursement,

– de 7 à 30 jours avant le départ : 30 % du montant total retenu + frais de dossier 3€,

– moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant total retenu.

  • 2.5 Garantie annulation : 2€ par personne

Pour votre sécurité, votre confort et afin d’éviter ces frais d’annulation, nous vous proposons une garantie annulation au prix de 2€ par personne (facultative, à souscrire au moment de l’inscription et non remboursable en cas d’annulation). 

Cette garantie couvre les causes justifiées suivantes : maladie des ascendants et descendants directs, hospitalisation, décès, vols. Un justificatif vous sera demandé. Aucun remboursement ne pourra intervenir sans demande écrite et justificatif(s) officiels.

Pour un groupe, la garantie annulation est calculée sur la base du nombre de personne indiqué à la réservation.

Un montant forfaitaire de 3€ par personne de frais de dossier sera déduit du montant remboursé (non remboursé par la garantie annulation).

  • 2.6 Conditions de transport et responsabilité

L’organisateur fait en sorte que les meilleures conditions de transport soient proposées au client. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable pour les frais supplémentaires éventuels annexes subis par le client et occasionnés par des retards, avaries, intempéries, etc.

  • 2.7 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé ou par mail dans un délai maximum de 8 jours après la réalisation des prestations vendues. Passé ce délai, la réclamation ne donnera lieu à aucune suite.

Litige : en cas de contestation, seul le tribunal de Nice est compétent. Étant donné l’accroissement du travail de secrétariat pendant la période de haute saison, un délai de réponse pourra être demandé, et ceci du fait du temps mis pour l’obtention d’éventuels compléments d’information auprès de certains prestataires.

Vol : en cas de vol, l’organisateur décline toute responsabilité.

Cas particulier : si le comportement ou la tenue de l’un de nos clients risque de compromettre le bon déroulement de l’excursion, nous nous réservons le droit de refuser son départ, ou d’interrompre son voyage.

Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des services non fournis et ses frais de retour resteront exclusivement à sa charge.

Mentions légales

EPIC

RÉGIE RÉGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

Numéro d’immatriculation : IM013210003

Garant : FMS-UNAT, 8 RUE CÉSAR FRANCK, 75015 PARIS, FRANCE

Assureur : AXA FRANCE IARD, 313 TERRASSES DE L’ARCHE, 92727 NANTERRE CEDEX, FRANCE

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