CGV

Conditions Générales de Vente – Abonnement et titre unitaire

  • Généralités :

Par le contrat de transport, les Chemins de fer de Provence s’engagent à transporter le voyageur au lieu de destination. Le contrat de transport doit être constaté par un titre de transport délivré au voyageur. Toute personne qui utilise les services du réseau doit pouvoir présenter un titre de transport en règle et s’être acquittée, notamment, des éventuelles opérations de validation. Le titre de transport valide fait foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion et du contenu du contrat de transport.

 

Si les contraintes de l’exploitation l’imposent, les Chemins de fer de Provence peuvent être amenés à faire réaliser tout ou partie du trajet par des moyens de substitution (autocars, taxi…) sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

 

  • Titres de transport :

Le transport des voyageurs est effectué moyennant le paiement préalable du prix du voyage, sauf convention de paiement différé conclue entre les Chemins de fer de Provence et les voyageurs. Un titre de transport peut être constitué de plusieurs supports papier et/ou électronique.

 

Il est délivré des titres de transport aller simple ou aller/retour à utiliser le jour même.

Exceptionnellement il est possible de vendre à l’avance, un aller simple ou un aller/retour avec la mention de la date au dos du billet. Les abonnements permettent de voyager avec un même titre de transport pendant la durée de validité.

 

Les titres de transport ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne garantissent pas la place assise. Il n’est procédé en aucun cas au remboursement, ni à l’établissement de duplicata du titre de transport perdu ou volé, sauf circonstances exceptionnelles déclinés au point Remboursement réclamations.

 

  • Distribution des titres de transport :

Les titres de transport sont systématiquement délivrés le jour du départ par les guichets des gares et par les chefs de train à bord et à titre exceptionnel en différé comme précisé au point Titres de transport.

Dans certains points d’arrêt, il n’est pas délivré de titres de transport. Les voyageurs doivent alors être munis au préalable d’un titre de transport, ou bien sont invités à aller se présenter spontanément au chef de train pour s’acquitter du montant de leur titre de transport.

Certains produits ou tarifs assujettis à des conditions particulières de délivrance ne peuvent être commercialisés à bord. Les voyageurs doivent s’assurer au moment de l’achat que le titre de transport a bien été établi selon leurs indications.

 

  • Vente et commande à distance, télépaiement, envoi à domicile :

Certains produits commerciaux combinant un titre de transport et une prestation annexe (repas, visite guidée, train vapeur, etc.) peuvent être commandés à l’avance et réglés à distance, par téléphone. Dans ce cas, ils font l’objet d’un retrait aux guichets des gares ou exceptionnellement d’un envoi à domicile.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux chats liés à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

  • Délai de validité des titres de transport :

Les titres de transport sont utilisables uniquement le jour de leur délivrance, sauf pour les produits commerciaux susmentionnés.

 

  • Validation des titres de transport :

Avant de prendre place dans le train au départ de chaque trajet, le voyageur est tenu de valider le titre de transport relatif à ce trajet au moyen des composteurs mis à disposition à bord des trains, ou de faire poinçonner son titre par la Chef de train.

 

S’il détient un titre de transport aller/retour, le voyageur doit à nouveau valider son titre avant d’effectuer le trajet retour. De même, s’il s’arrête en cours de route, le titre doit être validé au départ de chaque gare d’arrêt.

 

En cas d’absence de composteurs, ou de défaillance de ceux-ci, le client doit aviser spontanément le Chef de train.

 

  • Modalité de paiement :

A bord des trains, le paiement s’effectue en espèces, par chèque bancaire ou carte bancaire en euros et payable en France, par chèque vacances (ANCV). Au guichet des gares, le paiement s’effectue par les mêmes moyens.

 

En cas de défaillance des terminaux de paiement électronique, les voyageurs sont tenus de s’acquitter du prix de leur voyage par un autre moyen de paiement.

  • Réductions

Le voyageur bénéficiant d’une réduction doit présenter au moment du voyage le justificatif de réduction, cartes Zou (études, 50/75, abonnement….), carte Solidarité, carte d’identité (pour les moins de 12 ans). Sans présentation de justificatif, le voyageur devra s’acquitter du billet plein tarif sans qu’il puisse demander aucun remboursement ultérieurement.

 

  • Remboursement réclamations :

Les titres ne sont pas remboursables ni échangeables, sauf circonstances exceptionnelles liés à l’exploitation des Chemins de fer de Provence, ne permettant pas de voyager sur la totalité ou partie du trajet acquitté.

Dans ce cas, un remboursement peut être sollicité via ce formulaire à adresser dans les 5 jours ouvrés suivant la date du voyage et devant être accompagné du titre de transport original, et d’un RIB. Les demandes de remboursements sont traitées dans les 30 jours calendaires suivants la demande et le remboursement s’il est validé est alors effectué par virement bancaire ou par chèque.

Si le titre de transport original n’est pas joint à la réclamation, les Chemins de fer de Provence n’y donneront aucune suite.

 

  • Annulation, retards :

Les Chemins de fer de Provence s’efforceront de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le passager.

Dans ce cadre, et dans le but d’éviter l’annulation du transport, les Chemins de fer de Provence pourront être amenés à proposer au passager de voyager par un autre moyen de substitution, sur tout ou partie du trajet et, dans ce cas, ceci ne donnera pas lieu à un remboursement.

 

  • Objets trouvés

Les objets trouvés sur le réseau des Chemins de fer de Provence sont regroupés en gare de Nice ou Digne et tenus à disposition des voyageurs pendant cinq jours ouvrables. Passé ce délai, si le propriétaire ne les a pas réclamés, les objets de valeurs seront remis au service communal compétent.

Conditions Générales de Vente – Excursions / Chèques-Cadeaux / Offres diverses en cours de validité.

  • Prix

Les prix s’entendent TTC par personne. Nous vous recommandons vivement lors de votre inscription de souscrire à la garantie annulation. Notre prix comprend le transport en train aller-retour et les prestations telles que décrites dans le programme aux rubriques : Ce prix comprend – Ce prix ne comprend pas.

  • Inscription et règlement

Les inscriptions sont effectuées dans la limite des places disponibles. Elles ne sont effectives qu’à réception du règlement.

  • Annulations

Annulation par l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’inscription en cas de force majeure (intempéries, avaries, grèves…) sans autre formalité que le remboursement de l’intégralité des sommes versées par le client. Les programmes peuvent être annulés ou modifiés pour des raisons telles que le manque de capacité d’accueil, train complet, sécurité des passagers, la défaillance des prestataires ; dans ce cas, l’organisateur fait tout son possible pour proposer des solutions de substitution acceptables par le client.


Annulation par la client

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des frais précisés ci-dessous*, fonction du délai d’annulation avant la date de départ. La non présentation au départ équivaut à une annulation de moins de 7 jours et n’autorise aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par la volonté du client, pour quelque cause que se soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

*Détail des frais et remboursement :


Un montant forfaitaire de 3€ par personne de frais de dossier sera déduit du montant remboursé (non remboursé par la garantie annulation).


  1. plus de 30 jours avant le départ : frais de dossier 3€ par personne retenu sur le remboursement,

  2. de 7 à 30 jours avant le départ : 30 % du montant total retenu, frais de dossier 3€

  3. moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant total retenu

Garantie annulation : 2€ par personne

Pour votre sécurité, votre confort et afin d’éviter ces frais d’annulation, nous vous proposons une garantie annulation au prix de 2 euros par personne (garantie annulation facultative à souscrire au moment de l’inscription et non remboursable en cas d’annulation).

Cette garantie couvre les causes justifiées suivantes : maladie des ascendants et descendants directs, décès, vols. Un justificatif vous sera demandé en cas d’annulation. Aucun remboursement ne pourra intervenir sans demande écrite et justificatif(s) d’annulation.

  • Conditions de transport et responsabilité

L’organisateur fait en sorte que les meilleures prestations soient fournies au client. Cependant, il ne peut être tenu pour responsable en cas de problème concernant ces dites prestations.

  • Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé ou par mail dans un délai maximum de 8 jours après la réalisation des prestations vendues. Passé ce délai, la réclamation ne donnera lieu à aucune suite.

Litige

En cas de contestation, seul le tribunal de Nice est compétent. Étant donné l’accroissement du travail de secrétariat pendant la période de haute saison, un délai de réponse pourra être demandé, et ceci du fait du temps mis pour l’obtention d’éventuels compléments d’information auprès de certains prestataires.

Vol
En cas de vol, l’organisateur décline toute responsabilité.

Cas particulier

Si le comportement ou la tenue de l’un de nos clients risque de compromettre le bon déroulement de l’excursion, nous nous réservons le droit de refuser son départ, ou d’interrompre son voyage.

Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des services non fournis et ses frais de retour resteront exclusivement à sa charge.

Partagez via

Share on facebook
Share on twitter
Share on email