CGV & RGPD CPZou

1. Conditions Générales de Vente – Abonnement et titre unitaire

  • 1.1 Généralités :

 

Par le contrat de transport, les Chemins de fer de Provence s’engagent à transporter le voyageur au lieu de destination. Le contrat de transport doit être constaté par un titre de transport délivré au voyageur. Toute personne qui utilise les services du réseau doit pouvoir présenter un titre de transport en règle et s’être acquittée, notamment, des éventuelles opérations de validation. Le titre de transport valide fait foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion et du contenu du contrat de transport.

 

Si les contraintes de l’exploitation l’imposent, les Chemins de fer de Provence peuvent être amenés à faire réaliser tout ou partie du trajet par des moyens de substitution (autocars, taxi…) sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

Groupes de 10 personnes et plus : réservation obligatoire au 04 97 03 80 89. Le service exploitation se réserve le droit de refuser l’accès aux trains à tout groupe non planifié. 

 

  • 1.2 Titres de transport :

 

Le transport des voyageurs est effectué moyennant le paiement préalable du prix du voyage, sauf convention de paiement différé conclue entre les Chemins de fer de Provence et les voyageurs. Un titre de transport peut être constitué de plusieurs supports papier et/ou électronique.

 

Il est délivré des titres de transport sur le réseau régional ZOU CP aller simple ou aller/retour à utiliser dans un délai de trois mois à date d’achat, sauf cas particulier (navettes spéciales, excursions) le titre validé est valable uniquement le jour du trajet/de la prestation. Depuis le 1er juillet 2023, les titres de transport du réseau métropolitain Lignes d’Azur (RLA) à leurs tarifications sont acceptés à bord de nos trains exclusivement sur les trajets effectués sur la portion Nice – Plan du Var – Le Chaudan.

 

Les abonnements permettent de voyager avec un même titre de transport (carte ZOU) tout au long de la durée de validité de l’abonnement.

Les titres de transport ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne garantissent pas la place assise. Il n’est procédé en aucun cas au remboursement, ni à l’établissement de duplicata du titre de transport perdu ou volé, sauf circonstances exceptionnelles déclinés au point Remboursement réclamations.

 

  • 1.3 Distribution des titres de transport :

 

Les titres de transport peuvent être délivrés :

– par les guichets des gares (titres Lignes d’Azur vendus uniquement en gare de Nice)

– sur la boutique en ligne zoumaregionsud / application mobile, en version dématérialisée (titres ZOU uniquement)

– par les chefs de train directement à bord (titres ZOU uniquement), en version papier

– par l’ automate RLA installé sur le quai de la halte de Colomars-La Manda (titres Lignes d’Azur uniquement)

 

A certains arrêts, il n’est pas délivré de titres de transport. Les voyageurs doivent alors être munis au préalable d’un titre de transport. Sans titre de transport, les voyageurs sont invités à aller se présenter spontanément au chef de train pour acheter leur titre. Les tires Lignes d’Azur ne peuvent pas être achetés à bord des trains, seule la tarification ZOU (régionale) peut être vendue à bord.

 

Certains produits ou tarifs assujettis à des conditions particulières de délivrance ne peuvent être commercialisés à bord. Les voyageurs doivent s’assurer au moment de l’achat que le titre de transport a bien été établi selon leurs indications.

 

  • 1.4 Délai de validité des titres de transport :

 

Les titres de transport sont utilisables 3 mois à dater de la date d’achat, sauf cas particulier comme mentionné au 1.2 (navettes spéciales, excursions).

 

  • 1.5 Validation des titres de transport :

Avant de prendre place dans le train au départ de chaque trajet, le voyageur est tenu de valider le titre de transport relatif à son trajet, au moyen : des valideurs Lignes d’azur, des QR Code pour les achats sur la boutique ZOU ou de faire poinçonner son titre par la Chef de train.

 

S’il détient un titre de transport aller/retour, le voyageur doit à nouveau valider son titre avant d’effectuer le trajet retour. De même, s’il s’arrête en cours de route, le titre doit être validé au départ de chaque gare d’arrêt.

 

En cas de défaillance des terminaux de validation, le client doit aviser spontanément le Chef de train.

 

  • 1.6 Modalité de paiement :

 

A bord des trains, le paiement s’effectue en espèces, par chèque bancaire, carte bancaire en euros, par chèque vacances (ANCV) et payable en France. Au guichet des gares, le paiement s’effectue par les mêmes moyens.

 

En cas de défaillance des terminaux de paiement électronique, les voyageurs sont tenus de s’acquitter du prix de leur voyage par un autre moyen de paiement.

 

  • 1.7 Réductions

 

Le voyageur qui bénéficie d’une réduction doit présenter au moment du voyage le justificatif de réduction, cartes Zou (études, abonnement….), carte ZOU Malin, carte Solidaire ou Solidaire +, carte d’identité (pour les moins de 12 ans). Sans présentation de justificatif, le voyageur devra s’acquitter du billet plein tarif sans qu’il puisse demander aucun remboursement ultérieurement.

 

  • 1.8 Remboursement réclamations :

 

Les titres ne sont pas remboursables ni échangeables, sauf circonstances exceptionnelles liés à l’exploitation des Chemins de fer de Provence, ne permettant pas de voyager sur la totalité ou partie du trajet acquitté.

 

Dans ce cas, un remboursement peut être sollicité via ce formulaire FR/ENà adresser dans les 14 jours ouvrés suivant la date du voyage et devant être accompagné du titre de transport original, et d’un RIB. Les demandes de remboursements sont traitées dans les 30 jours calendaires suivants la demande et le remboursement, s’il est validé, est alors effectué par virement bancaire ou par chèque.

 

Si le titre de transport original n’est pas joint à la réclamation, les Chemins de fer de Provence n’y donneront aucune suite.

 

Les Chemins de fer de Provence se réservent le droit d’annuler tout ou partie d’un voyage en cas de force majeure (intempéries, avaries, grèves…) sans qu’une demande de remboursement puisse être effectuée

 

Les Chemins de fer de Provence ne peuvent être tenus pour responsables des frais supplémentaires éventuels annexes subis par le client et occasionnés par des retards, avaries, intempéries, accidents etc. Ces frais (taxi, hébergement…) ne pourront donc faire l’objet d’un remboursement.

 

  • 1.8 Annulation, retards :

 

Les Chemins de fer de Provence s’efforceront de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le passager.

 

Dans ce cadre, et dans le but d’éviter l’annulation du transport, les Chemins de fer de Provence pourront être amenés à proposer au passager de voyager par un autre moyen de substitution, sur tout ou partie du trajet et, dans ce cas, ceci ne donnera pas lieu à un remboursement.

 

  • 1.9 Objets trouvés

 

Les objets trouvés sur le réseau des Chemins de fer de Provence sont regroupés en gare de Nice ou Digne et tenus à disposition des voyageurs pendant cinq jours ouvrables. Passé ce délai, si le propriétaire ne les a pas réclamés, les objets de valeurs seront remis au service communal compétent.

 

2. CGV – Excursions / Chèques-Cadeaux / Offres diverses en cours de validité

  • 2.1 Prix

 

Les prix s’entendent TTC par personne. Nous  recommandons vivement lors de votre inscription de souscrire à la garantie annulation (comme décrite au point 2.5). Notre prix comprend le transport en train et les prestations telles que décrites dans le programme aux rubriques : Ce prix comprend – Ce prix ne comprend pas. Seule la tarification ZOU! régional est appliquée sur ces produits, y compris sur la portion Nice –  Le Chaudan (titres RLA non valides).

 

  • 2.2 Vente et commande à distance, télépaiement, envoi à domicile :

 

Certains produits  commerciaux combinant un titre de transport et une prestation annexe (repas, visite guidée, train vapeur, etc.) peuvent être commandés à l’avance et réglés à distance et par téléphone. Dans ce cas, ils font l’objet d’un retrait aux guichets des gares.

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats liés à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, hors souscription à la garantie annulation.

 

  • 2.3 Inscription et règlement

 

Les inscriptions sont effectuées dans la limite des places disponibles. Elles ne sont effectives qu’à réception du règlement.

 

  • 2.4 Annulations

 

Annulation par l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la prestation en cas de force majeure (intempéries, avaries, grèves…) sans sue cela puisse faire l’objet d’une demande de remboursement. Les programmes peuvent être annulés ou modifiés pour des raisons telles que le manque de capacité d’accueil, train complet, sécurité des passagers, défaillances techniques ; à défaut, une demande de remboursement pourra être formulée.

 

Annulation par le client

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des frais précisés ci-dessous*, fonction du délai d’annulation avant la date de départ. La non présentation au départ équivaut à une annulation de moins de 7 jours et n’autorise aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par le client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

 

*Détail des frais et remboursement :

Un montant forfaitaire de 3€ par personne de frais de dossier sera déduit du montant remboursé (non remboursé par la garantie annulation).

– plus de 30 jours avant le départ : frais de dossier 3€ par personne retenu sur le remboursement,

– de 7 à 30 jours avant le départ : 30 % du montant total retenu + frais de dossier 3€,

– moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant total retenu.

 

  • 2.5 Garantie annulation : 2€ par personne

 

Pour votre sécurité, votre confort et afin d’éviter ces frais d’annulation, nous vous proposons une garantie annulation au prix de 2€ par personne (facultative, à souscrire au moment de l’inscription et non remboursable en cas d’annulation). 

 

Cette garantie couvre les causes justifiées suivantes : maladie des ascendants et descendants directs, hospitalisation, décès, vols. Un justificatif vous sera demandé. Aucun remboursement ne pourra intervenir sans demande écrite et justificatif(s) officiels.

Pour un groupe, la garantie annulation est calculée sur la base du nombre de personne indiqué à la réservation.

 

Un montant forfaitaire de 3€ par personne de frais de dossier sera déduit du montant remboursé (non remboursé par la garantie annulation).

 

  • 2.6 Conditions de transport et responsabilité

 

L’organisateur fait en sorte que les meilleures conditions de transport soient proposées au client. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable pour les frais supplémentaires éventuels annexes subis par le client et occasionnés par des retards, avaries, intempéries, etc.

 

Groupes de 10 personnes et plus : réservation obligatoire au 04 97 03 80 89. Le service exploitation se réserve le droit de refuser l’accès aux trains à tout groupe non planifié. 

 

  • 2.7 Réclamation

 

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé ou par mail dans un délai maximum de 8 jours après la réalisation des prestations vendues. Passé ce délai, la réclamation ne donnera lieu à aucune suite.

 

Litige : en cas de contestation, seul le tribunal de Nice est compétent. Étant donné l’accroissement du travail de secrétariat pendant la période de haute saison, un délai de réponse pourra être demandé, et ceci du fait du temps mis pour l’obtention d’éventuels compléments d’information auprès de certains prestataires.

 

Vol : en cas de vol, l’organisateur décline toute responsabilité.

 

Cas particulier : si le comportement ou la tenue de l’un de nos clients risque de compromettre le bon déroulement de l’excursion, nous nous réservons le droit de refuser son départ, ou d’interrompre son voyage.

 

Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des services non fournis et ses frais de retour resteront exclusivement à sa charge.

 

Mentions légales

 

EPIC

RÉGIE RÉGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

Numéro d’immatriculation : IM013210003

Garant : FMS-UNAT, 8 RUE CÉSAR FRANCK, 75015 PARIS, FRANCE

Assureur : AXA FRANCE IARD, 313 TERRASSES DE L’ARCHE, 92727 NANTERRE CEDEX, FRANCE

Le présent site est la propriété de RRT Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

1. Préambule

La protection et la confidentialité de vos données est pour nous un enjeu majeur et nous mettons tout en œuvre au quotidien pour respecter scrupuleusement les règles en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et Loi informatique et libertés n°78-17 actualisée).

Nous vous invitons donc à lire attentivement la présente politique qui a pour objectif de vous présenter la manière dont nous traitons vos données dans le cadre du réseau de transports urbain exploité par la Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d’Azur – Chemins de fer de Provence et la façon dont vous pouvez exercer vos droits auprès de cette dernière.

 

2. Quelles sont les propriétés du traitement de vos données ?
  • Quelle est l’entité qui traite vos données ?

La Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d’Azur, en sa qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel, est la seule entité compétente pour collecter et traiter vos données lorsque vous candidatez à un poste auprès de celle-ci.

La Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d’Azur est un établissement public local à caractère industriel ou commercial inscrit au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 793 934 993, dont le siège social est situé 27 place Jules Guesde 13003 Marseille, joignable par téléphone au 04 93 16 29 91 ou par mail au : trainprovence@rtregionsud.fr.

 

  • Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données uniquement pour vous permettre d’utiliser notre réseau de transport urbain, ce qui constitue la finalité principale du traitement de vos données.

 

Les cas d’usage de vos données à caractère personnel sont les suivants :

 

Vente des titres de transportNous sommes amenés à traiter vos données (ex : données bancaires) lorsque vous achetez des titres de transport nominatifs.
Gestion des abonnementsNous traitons vos données afin de garantir la bonne gestion de votre abonnement (ex : nom, prénom, domicile, carte bancaire, email, téléphone, etc.) aux services proposés par le réseau de transport urbain.
Utilisation des titres de transportsL’utilisation de titres de transport nominatifs nécessite que nous traitions vos données (ex : position, nom, prénom, etc.).
Vérification des titres de transportAfin de lutter contre la fraude, nous effectuons des vérifications des titres de transport. Si vous faites l’objet d’une vérification des titres de transport, vos données sont traitées afin de connaître votre identité ou de nous assurer que vous êtes le véritable détenteur du titre de transport (ex : nom, prénom, date de naissance, domicile, etc.).
Gestion de la perte de titres de transport Si vous perdez votre titre de transport, nous pouvons réaliser des recherches afin de le retrouver grâce aux données que nous possédons à votre sujet (ex : numéro du titre de transport, nom, prénom, domicile, etc.)
Gestion des objets perdusSi vous perdez vos effets personnels en utilisant nos services, nous pouvons réaliser des recherches afin de les retrouver grâce au traitement de vos données (ex : numéro du titre de transport, nom, prénom, domicile, etc.)
Sécurité des usagersVotre sécurité est notre principale priorité. À ce titre, nous traitons des images de caméras de vidéoprotection prises lorsque vous utilisez notre service afin d’assurer votre sécurité au quotidien.
Gestion des tarifs spéciaux (réductions)Dans certaines situations, nous sommes susceptibles de proposer des offres spécifiques pour les personnes assujetties à un statut particulier (minimas sociaux, militaire, situation de handicap, etc.). Afin de traiter votre dossier d’aide, nous sommes dans l’obligation de traiter certaines de vos données (ex : revenu, quotient familial, domicile, etc.).
Commentaires touristiques à bordÀ partir de vos données de géolocalisation, nous sommes susceptibles de vous proposer des commentaires touristiques relatifs aux différentes étapes de votre voyage via notre réseau de transports.
Gestion des demandes d’assistanceNous traitons vos données afin de répondre à vos questions concernant l’utilisation de nos services (ex : adresse email, adresse postale, nom et prénom).
Communication d’offres et d’actualitésAfin de vous proposer nos meilleures offres et de vous présenter l’actualité de nos services, nous traitons certaines de vos données (ex : nom, prénom, adresse email, téléphone).
Réalisation de statistiques et d’enquêtes de satisfactionNous traitons vos données afin de réaliser des statistiques et des enquêtes de satisfaction sur l’utilisation de nos services.
Gestion des droits et réclamationsNous traitons vos données pour gérer et traiter l’exercice de vos droits et de vos réclamations.
Gestion du site internet et de l’application mobile Nous traitons vos données pour assurer le bon fonctionnement du site web et de l’application mobile.
Gestion des cookiesNous installons des cookies sur vos terminaux. Pour plus d’information, nous vous invitons à lire notre Politique « Cookies ».

 

Cette liste se veut aussi exhaustive que possible, tout nouveau cas d’usage, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des usagers par une modification de la présente Politique.

 

  • Sur quels fondements traitons-nous vos données ?

Les traitements que nous effectuons sont fondés sur un ou plusieurs fondements comme expliqué ci-après :

 

Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (conditions générales de vente)Vente des titres de transport, gestion des abonnements, utilisation des titres de transport, gestion des pertes des titres de transport, gestion des demandes d’assistance, information sur l’actualité du réseau et sur les itinéraires, création et gestion des comptes personnels, réalisation des statistiques, etc.
Intérêt légitimeLutte contre la fraude, sécurité des usagers, etc.
ConsentementNewsletter, gestion des cookies, demande de contact, enquête de satisfaction, communication d’offres et d’actualités, géolocalisation, etc.

 

  • Quelles catégories de données traitons-nous ?

Nous utilisons, dans le cadre de l’exploitation du réseau de transport urbain, deux catégories de données que sont :

 

Données liées à l’utilisation du site web ou de l’application mobile

· Données d’identification (ex : adresse IP), notamment à des fins d’optimisation de la navigation et de confort d’utilisation du site web ou de l’application mobile ;

· Données de connexion (logs et token notamment) ;

· Données d’acceptation (clic) ;

Données liées à l’usage des titres de transport

· Identité (ex : nom, prénom, date de naissance, numéro de carte de transport, photographie, etc.) notamment pour la souscription à un abonnement à nos services ;

. Coordonnées (ex : e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) notamment pour l’envoi de courrier ou d’information ;

· Vie personnelle / Vie professionnelle (ex : nombre d’enfants, revenus, profession, etc.) notamment pour bénéficier des aides sociales ;

· Données bancaires (pour le paiement des titres de transport) ;

· Images dans le cadre de la vidéoprotection ;

· Données de localisation notamment pour proposer les meilleurs itinéraires possibles ;

· Données relatives à la validation des titres de transport (heures, date, lieu, numéro du titre de transport, notamment) ;

· Données de santé (uniquement lorsque cela est nécessaire pour les personnes en mobilité réduite).

 

  • Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont généralement collectées directement auprès de vous par l’intermédiaire des moyens suivants :

 

Formulaire d’inscriptionNous collectons vos données via les formulaires d’inscription accessibles dans nos points de vente physique.
Appareils automatiques de vente Nous collectons des données lorsque vous utilisez un appareil automatique de vente.
Point de vente physiqueNous collectons des données lorsque vous faites appel à notre personnel situé dans chaque point de vente physique.
Captation d’image de vidéoprotectionNous collectons des données dans le cadre de la vidéoprotection lorsque vous utilisez notre service de transport urbain.
Navigation sur le site web et l’application mobileNous collectons des données lorsque vous naviguez et utilisez notre site web et notre application mobile.
Utilisation du réseau de transportNous collectons des données lorsque vous accédez, à l’aide de votre titre de transport nominatif, au réseau de transport.
Vérification des titres de transportNous collectons des données lorsque nous réalisons des vérifications des titres de transport et que nous identifions des infractions.
Demande d’aides socialesNous collectons des données lorsque vous faites des demandes d’aides sociales pour l’accès au réseau de transport.
Demande de contactsNous collectons des données vous concernant lorsque vous faites une demande de contact.

 

Nous vous précisons que nous indiquons sur chaque formulaire de collecte de données le caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, nous vous expliquons les conséquences d’une absence de réponse.

 

  • A qui sont destinées vos données ?

Nous veillons à ce que vos données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités, et notamment, aux destinataires suivants :

 

Sous-traitants du concessionnaireVos données peuvent être communiquées à des prestataires, recrutés par le concessionnaire, pour garantir la bonne exécution du réseau de transport urbain (ex : édition des titres de transport nominatifs, gestion de la vidéoprotection, etc.).
Juridictions et force de l’ordreNous pouvons être amenés à partager certaines données à des auxiliaires de justice, à la police et à des officiers ministériels.

 

  • Combien de temps conservons-nous vos données ?

Notre politique de conversation de vos données est déterminée au regard des contraintes légales et contractuelles pesant sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins.

 

Données nécessaires à l’utilisation du réseau de transport urbainVos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement ou pendant la durée d’utilisation du réseau de transport urbain, augmentée des durées de prescription légale et des durées de procédures en justice en cas de litige.
Données de validation des titres de transportLes données de validation des titres de transport ne sont conservées que 48 heures sauf dénonciation pour fraude.
Cryptogramme visuel de carte bancaireNous ne conservons pas le cryptogramme visuel de carte bancaire ; il est immédiatement supprimé après avoir été renseigné pour procéder à un paiement.
Images de caméra de vidéoprotection Les images de caméra de vidéoprotection sont conservées pour une durée d’un mois maximum.
Données relatives à la prospection commercialeLes données utilisées dans le cadre de la prospection commerciale ne sont conservées que 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
Données relatives à l’historique des achats et des prestations de service, de garanties, recouvrement, gestion des réclamationsLes données relatives à vos commandes, achats et réclamations sont conservées pour une durée de 10 ans.
Données de géolocalisationLes données de géolocalisation sont, lorsque cela est nécessaire, conservées au maximum un an.
CookiesLes cookies sont conservés 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal à compter de la dernière utilisation du site web ou de l’application mobile.

 

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques.

Les données sont également conservées en cas de précontentieux et contentieux pour toute la durée du traitement du litige.

Nous vous précisons que la suppression ou l’anonymisation de vos données sont des opérations irréversibles et que nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

 

3. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

  • Votre droit de confirmation et d’accès

Vous disposez du droit de nous demander si nous traitons effectivement des données vous concernant et, le cas échéant, d’obtenir communication de l’ensemble des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel.

Dans une telle hypothèse, vous devez formuler votre demande vous-même et il ne doit exister aucun doute quant à votre identité. À défaut, nous nous réservons le droit de solliciter la communication de tout élément permettant votre identification, tel que notamment la copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également nous demander qu’il vous soit fourni une copie de vos données faisant l’objet d’un traitement. Toutefois, en cas de demande de copies supplémentaires, nous pouvons exiger que vous preniez en charge le coût que représenterait cette nouvelle copie.

Si vous présentez votre demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courante, sauf demande contraire.

Vous êtes enfin informé que nous ne serons pas en mesure de donner suite à cette demande si elle porte sur des informations ou données confidentielles ou pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication ou si elle est exercée de manière abusive, c’est-à-dire de manière régulière dans le seul but de déstabiliser nos services.

 

  • Votre droit à la rectification de vos données

Nous satisfaisons aux demandes de mise à jour automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui peuvent techniquement ou légalement être mis à jour.

 

  • Votre droit d’opposition

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à tout traitement réalisé à des fins de prospection commerciale.

Veuillez noter que nous ne procédons pas à des décisions individuelles automatisées (profilage).

 

  • Votre droit à l’effacement

Le droit à l’effacement n’est pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas limitatifs suivants :

  1. vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement alors qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  3. vous vous opposez à un traitement que nous effectuons sur la base d’un intérêt légitime alors qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour ce traitement ;
  4. vous vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage ;
  5. vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

  • Votre droit à la limitation

Vous êtes informé que le droit à la limitation n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où les traitements que nous effectuons sont licites et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution des prestations que nous vous fournissons.

 

  • Votre droit à la portabilité

Nous faisons droits à la portabilité de vos données dans le cas particulier où vous nous auriez communiqué vous-même vos données, via des services en ligne que nous proposons et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas, vos données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un terminal.

 

  • Votre droit post mortem

Nous vous informons que vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

 

  • Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous contacter par écrit soit par voie postale soit par e-mail aux adresses suivantes : dpo@rtregionsud.fr

Nous faisons notre possible pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable et, au mieux, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Toutefois, s’il s’avère que le traitement de votre demande est complexe ou que nous faisons face à un nombre élevé de demandes d’exercice de droits simultanément, le délai du traitement peut être porté à deux mois.

4. Quelles sont les garanties en matière de sécurité ?

  • Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Il nous appartient de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Parmi ces mesures figurent principalement :

  1. gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
  2. mesures de sauvegardes internes ;
  3. processus d’identification ;
  4. conduite d’audits de sécurité ;
  5. l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.

Veuillez noter que le risque zéro dans le domaine de la sécurité informatique n’existe pas. En conséquence, nous ne pouvons garantir que l’ensemble des mesures de protection que nous prenons au quotidien empêche de manière certaine toute tentative de violation de sécurité.

 

  • Que faisons-nous en cas de violation de données ?

Nous nous engageons à notifier à la CNIL toute violation de données que nous pourrions subir dans les conditions prescrites par la règlementation en matière de données à caractère personnel.

Vous serez informés de toute violation de données qui pourrait engendrer un risque élevé pour vous.

 

5. Quels sont les contacts utiles à conserver ?

  • Comment prendre contact avec nous ?

Si vous souhaitez obtenir une information particulière ou poser une question particulière concernant vos données, il vous sera possible de saisir notre délégué à la protection des données, qui vous donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.

Le délégué à la protection des données du concédant peut être contacté aux coordonnées suivantes : dpo@rtregionsud.fr

 

  • Comment introduire une réclamation devant la CNIL ?

Vous disposez d’un droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, dès lors que vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

 

CNIL – Service des plaintes

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

 

6. Evolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou en fonction des décisions et recommandations de la Cnil et des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

 

  • Pour plus d’informations

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, il est possible de consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

En envoyant une ou plusieurs photo(s), vous vous engagez à être titulaire des droits d’auteur et être intégralement autorisé à les diffuser. Vous garantissez ne pas porter atteinte aux droits des personnes reproduites sur votre photo et que ces personnes ont donné leur accord à la publication de la photo. Au cas où un tiers porterait plainte pour cause du non-respect de ces droits, vous vous engagez à dégager les Chemins de fer de Provence de toute plainte, y compris la prise en charge des frais de défense judiciaire.

Vous concédez gratuitement aux droits suivants :

  • Le droit d’usage irrévocable et non exclusif, illimité de contenu, dans l’espace et dans le temps, des photos envoyées.
  • Le droit de traitement des photos (retouches, recadrages et autres redimensionnements éventuels).
  • Le droit d’utiliser les photos envoyées à des fins d’information, de marketing et de relations publiques (entre autres pour des publications écrites dans les médias, publications en ligne, etc).
  • Vous donnez l’autorisation de publier votre nom en rapport avec la présentation de votre photo.


Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de participation à tout moment.

Objet et portée

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web www.cpzou.fr ou tout autre espace numérique que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre équipement.

À ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.

La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la loi dite « Informatique et libertés » du 20 juin 2018 telle que modifiée par le RGPD s’agissant de l’utilisation de cookies.

La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site et ne se substitue pas à la politique de protection des données à caractère personnel des clients et contacts, accessible en ligne.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique. Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.

Ils sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.

Ils visent principalement à remplir trois fonctions :

  • Permettre le bon fonctionnement du ou des services grâce à l’étude de statistiques techniques ou encore à l’identification de messages d’erreur ;
  • Améliorer l’expérience client grâce au pré-remplissage des champs requis lors de chaque visite ou encore au paramétrage de l’utilisation de l’environnement en fonction de ses préférences d’utilisation ;
  • Obtenir des renseignements de nature économique grâce aux fonctions de ciblage publicitaire des cookies et à l’étude de l’activité déployée sur l’environnement numérique.

Données recueillies

Les cookies nous permettent de recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant, telles que notamment et de façon non systématique l’adresse IP, l’ID utilisateur et ID de session, la langue d’usage de l’internaute ou encore la date et heure de connexion.

Destinataires des données

L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des destinataires internes qu’externes :

  • en interne, elles ne sont accessibles qu’aux services habilités en tant que de besoin ;
  • à l’extérieur, elles ne sont accessibles qu’à des annonceurs, régies publicitaires ou à nos prestataires techniques susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal et/ou de les administrer et d’accéder aux données à caractère personnel afférentes.

Durée de conservation

Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données. À ce titre, nous ne dépassons pas une durée de conservation de 13 mois à compter de la date de recueil de votre consentement à l’installation desdits cookies.

Consentement

Vous avez le droit de consentir à l’utilisation de tout cookie ayant pour objectif d’étudier votre comportement (cookies liés aux opérations de publicité ciblée ou de mesure d’audience). À l’inverse, votre consentement n’est pas requis pour les cookies d’usage technique dits « essentiels ».

Le recueil de votre consentement est formalisé par le dispositif souhaité par la Cnil, soit un bandeau d’information comportant un bouton d’acceptation et la possibilité de cliquer sur le lien vous permettant de prendre connaissance de la présente politique.

paramétrage des cookies

S’il est vrai que la plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, ils vous permettent également de les refuser dans leur intégralité ou de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver.

À titre d’exemple et étant précisé que nous ne saurions garantir ni la pérennité de ces URL ni la qualité des informations qui y figurent :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;

  • Mozilla Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;

Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compteur utilisateur.

Nous vous informons que le paramétrage du navigateur pour refuser ou restreindre l’utilisation de cookies peut avoir pour conséquences importances la limitation ou la restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou encore l’altération de l’expérience client.

Il nous est impossible d’être plus exhaustif sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation choisi.  

Cookies tiers

Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires ou des régies publicitaires afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits ou services que vous consultez sur nos environnements numériques.

Nous ne maitrisons pas ces cookies, déposés par des tiers qui agissent pour leur compte : nous vous invitons pour en savoir plus à prendre connaissance de leur propre politique relative aux cookies.

En tout état de cause, nous nous réservons la possibilité de réaliser des audits auprès de ces tiers pour vérifier la correcte application des dispositions applicables aux cookies de tiers, sans pour autant que cela ne constitue pour nous ni une obligation, ni un transfert de responsabilité à notre charge.

Objet et portée

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web www.trainprovence.com ou tout autre espace numérique que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre équipement.

À ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.

La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la loi dite « Informatique et libertés » du 20 juin 2018 telle que modifiée par le RGPD s’agissant de l’utilisation de cookies.

La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site et ne se substitue pas à la politique de protection des données à caractère personnel des clients et contacts, accessible en ligne.

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Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique. Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.

Ils sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.

Ils visent principalement à remplir trois fonctions :

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Durée de conservation

Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données. À ce titre, nous ne dépassons pas une durée de conservation de 13 mois à compter de la date de recueil de votre consentement à l’installation desdits cookies.

Consentement

Vous avez le droit de consentir à l’utilisation de tout cookie ayant pour objectif d’étudier votre comportement (cookies liés aux opérations de publicité ciblée ou de mesure d’audience). À l’inverse, votre consentement n’est pas requis pour les cookies d’usage technique dits « essentiels ».

Le recueil de votre consentement est formalisé par le dispositif souhaité par la Cnil, soit un bandeau d’information comportant un bouton d’acceptation et la possibilité de cliquer sur le lien vous permettant de prendre connaissance de la présente politique.

paramétrage des cookies

S’il est vrai que la plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, ils vous permettent également de les refuser dans leur intégralité ou de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver.

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